CHANTEMERLE ASSAINISSEMENT

Objet : construction (réseaux avec branchements individuels et filière de traitement) d’un assainissement non collectif groupé, et propriété du terrain d’assiette de la filière de traitement ; entretien, gestion des ouvrages (réseaux hors branchements individuels) et filière de traitement de l’assainissement non collectif groupé ; répartition des dépenses entre les membres de l’ASL ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts et tous actes d’achat ou de vente nécessaires à la réalisation de l’objet ; la possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ci-après.