Déclaration | Publication | Type
24/01/2006 | 11/03/2006 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône)pdf02/07/2001 | 11/08/2001 | Modification(Déclaration à la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône)pdf
Nouveau nom : CLUB CULTUREL ET SPORTIF DE POMMIERS Ancien nom : CLUB CULTUREL ET SPORTIF DE POMMIERS Nouvelle adresse : maison des associations, - 69480 Pommiers (Ancienne adresse : MAISON DES ASSOCIATIONS
- 69480 Pommiers)
02/09/1969 | 11/09/1969 | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône)