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COMITÉ DE GESTION DE LA CANTINE SCOLAIRE PU…
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type
17/02/2003 | 26/04/2003 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Fontenay-le-Comte)pdf10/06/1964 | 10/07/1964 | Création(Fontenay-le-Comte)pdf
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