COMITE DE SOUTIEN POUR LA DEMOCRATIE ASSOCIATIVE

Objet : mettre ou remettre la démocratie au centre de la gouvernance associative ; le périmètre d’action est régional (Nord-Pas-de-Calais) ; l’association atteint ce but notamment, mais pas exhaustivement, à travers les actions suivantes : de façon générale, mettre tout en œuvre pour le respect des valeurs contenues dans l’objet social ; collecter, mutualiser, produire et diffuser toute information relative à l’objet social ; après analyse des situations individuelles en bureau permettant leur instruction, conseiller tout dirigeant associatif (administrateur élu ou cadre salarié) en proie à des difficultés en lien avec un manque avéré de démocratie dans la gouvernance de sa structure ; l’assister en lui donnant, dans la mesure des possibilités de ce comité, les moyens techniques, humains, matériels et financiers lui permettant d’engager toute action visant au rétablissement des règles élémentaires de gouvernance démocratique dans son association ; les litiges liés au droit du travail sont exclus du champ de l’objet social ; en cas de violations graves dans la gouvernance démocratique d’une structure et dans les cas où la loi le permet, se porter partie civile dans les actions judiciaires engagées ; à terme, ce comité a pour finalité de se faire reconnaître comme : une instance neutre d’appréciation des difficultés de gestion interne des associations dans le cadre des relations entre administrateurs élus et cadres salariés ; une instance d’arbitrage, voire disciplinaire où seront traités les litiges liés à l’objet social, sous forme de conseil déontologique, par un collège composé à parité d’administrateurs élus et de cadres salariés.