COMITE DES OEUVRES SOCIALES (C.O.S.)

Association de loi 1901

COMITE DES OEUVRES SOCIALES (C.O.S.)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (15/12/2009)

Objet : attribution de chèques-vacances après constitution d’une épargne de la part du bénéficiaire, l’attribution de tickets restaurant après constitution d’une épargne de la part du bénéficiaire pour les seuls employés stagiaires et titulaires qui ne bénéficient pas, compte-tenu de leur poste de travail, du réfectoire scolaire(article 19-1 créé par la loi no 2008-67 du 21 janvier 2008 article 2), ainsi que toute oeuvre à caractère social.
R.N.A : W822001678
Activités :
  • INTERVENTIONS SOCIALES
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mairie, 12 grand’ rue
82290 La Ville-Dieu-du-Temple

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