COMITÉ D'ÉTUDE POUR LE TRACÉ DE LA ROUTE N° 743 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ECHIRÉ ET DE LA DÉVIATION
Association dissoute
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type
25/04/1989 | 24/05/1989 | Dissolution (Deux-Sèvres) pdfN.C | N.C | Création pdf
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