nom, objet, adresse, email
Nouveau nom : COMITE D'INTERET COMMUN DES RIVERAINS DU GAPEAU ET DE SES AFFIVENTS « CIC GAPEAU »
Ancien nom : COMITE D'INTERET COMMUN DES RIVERAINS DU GAPEAU ET DE SES AFFIVENTS « CIC GAPEAU »
Nouvel objet : protéger les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l’eau, l’air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie ; lutter contre les inondations, pollutions, nuisances, et d’une manière générale, agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l’environnement, de l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l’urbanisme ainsi que de défendre en justice l’ensemble de ses membres ; répondre aux intérêts de ses membres, qu’ils soient individuels, familles ou associatifs, pour améliorer leur sécurité et leur qualité de vie, confrontés à des problèmes liés au thème global de l’eau ; informer, sensibiliser la population et les scolaires sur l’intérêt de la protection du Gapeau, ses affluents et leur environnement ; représenter l’ensemble des adhérents devant les collectivités territoriales, administration et toutes autres instances, organismes, associations, à tous les niveaux, local, départemental, régional, national, européen, etc ; transmettre à ces autorités les demandes, plaintes, informations ou réclamations des adhérents et informer ces derniers des réponses reçues et de l’avancement des dossiers, études et/ou travaux décidés ; le CIC GAPEAU, association agréée protection de l’environnement le 14/08/2003, ayant pleine capacité juridique, peut : a. accomplir tous les actes de la vie juridique devant toutes les juridictions qu’elles soient administratives ou judiciaires et européennes ; b. exercer son action sur le territoire : i. du bassin versant du Gapeau, soit 873 km2 soit 15 communes (Signes, Méounes, Belgentier, Solliès-Toucas, Solliès-Pont, Solliès-Ville, la Farlède, la Crau, Hyères, Pignans, Carnoules, Puget-Ville, Cuers, Collobrières, Pierrefeu) ; ii. des bassins mitoyens ou des associations adhérentes, à but similaire ; il exerce également son action à l’égard de tout fait et notamment de fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l’environnement du territoire précité et concernant son agrément ; ses actions sont empreintes d’un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles.
(Ancien objet : protéger les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l’eau, l’air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie ; lutter contre les inondations, pollutions, nuisances, et d’une manière générale, agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l’environnement, de l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l’urbanisme ainsi que de défendre en justice l’ensemble de ses membres ; répondre aux intérêts de ses membres, qu’ils soient individuels, familles ou associatifs, pour améliorer leur sécurité et leur qualité de vie, confrontés à des problèmes liés au thème global de l’eau ; informer, sensibiliser la population et les scolaires sur l’intérêt de la protection du Gapeau, ses affluents et leur environnement ; représenter l’ensemble des adhérents devant les collectivités territoriales, administration et toutes autres instances, organismes, associations, à tous les niveaux, local, départemental, régional, national, européen, etc ; transmettre à ces autorités les demandes, plaintes, informations ou réclamations des adhérents et informer ces derniers des réponses reçues et de l’avancement des dossiers, études et/ou travaux décidés ; le CIC GAPEAU, association agréée protection de l’environnement le 14/08/2003, ayant pleine capacité juridique, peut : a. accomplir tous les actes de la vie juridique devant toutes les juridictions qu’elles soient administratives ou judiciaires et européennes ; b. exercer son action sur le territoire : i. du bassin versant du Gapeau, soit 873 km2 soit 15 communes (Signes, Méounes, Belgentier, Solliès-Toucas, Solliès-Pont, Solliès-Ville, la Farlède, la Crau, Hyères, Pignans, Carnoules, Puget-Ville, Cuers, Collobrières, Pierrefeu) ; ii. des bassins mitoyens ou des associations adhérentes, à but similaire ; il exerce également son action à l’égard de tout fait et notamment de fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l’environnement du territoire précité et concernant son agrément ; ses actions sont empreintes d’un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles.)
Nouvelle adresse : Hôtel-de-Ville, place Clément Balestra - 83210 Sollies-Toucas
(Ancienne adresse : Hôtel-de-Ville, place Clément Balestra - 83210 Sollies-Toucas)
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