COMITÉ EUROPÉEN DE DÉFENSE DES DROITS DE LA FAMILLE

Associations loi du 1er juillet 1901

COMITÉ EUROPÉEN DE DÉFENSE DES DROITS DE LA FAMILLE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (26/08/1980)

Objet : ratification de l'article 25 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme par la France ; application fidèle de la charte sociale européenne par la France et l'Europe ; recherches et applications de méthodes naturelles pour la guérison ou la prévention de toutes les maladies, cancer compris
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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COMITÉ EUROPÉEN DE DÉFENSE DES DROITS DE …

Adresse :
832, avenue du 15e-Corps
83000 Toulon

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 26/08/1980 | 08/09/1980 | Modification (Var)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : Comité européen de défense des droits de la famille
Ancien nom : Comité européen de défense des droits de la famille
Nouvel objet : ratification de l'article 25 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme par la France ; application fidèle de la charte sociale européenne par la France et l'Europe ; recherches et applications de méthodes naturelles pour la guérison ou la prévention de toutes les maladies, cancer compris
(Ancien objet : respect et application en France de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et de la charte sociale européenne ; ratification de l'article 25 de cette convention par la France (recours individuel) afin d'être égalitaire en droit européen au 'Parlement européen)
Nouvelle adresse : 832, avenue du 15e-Corps - 83000 Toulon
(Ancienne adresse : résidence Vigne-de-la-Vierge (bâtiment 6), 147, rue Paul-Bringuier, - 34100 Montpellier)
16/07/1980 | 25/07/1980 | Création (Hérault)  pdf
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