COMPAGNIE D'EXPERTS JUDICIAIRES PRES LA COUR D'APPEL DE LIMOGES ET LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU RESSORT

Association de loi 1901

COMPAGNIE D'EXPERTS JUDICIAIRES PRES LA COUR D'APPEL DE LIMOGES ET LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU RESSORT
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (03/03/1999)

Objet : réunir les experts judiciaires, veiller à leurs intérêts moraux et matériels communs ; assurer le respect des règles de déontologie.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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COMPAGNIE D'EXPERTS JUDICIAIRES PRES LA COUR…

Adresse :
20, avenue Foucaud,
87000  Limoges

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 03/03/1999 | 17/04/1999 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Haute-Vienne)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : COMPAGNIE D'EXPERTS JUDICIAIRES PRES LA COUR D'APPEL DE LIMOGES ET LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU RESSORT
Ancien nom : COMPAGNIE D'EXPERTS JUDICIAIRES PRES LA COUR D'APPEL DE LIMOGES ET LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU RESSORT
Nouvel objet : réunir les experts judiciaires, veiller à leurs intérêts moraux et matériels communs ; assurer le respect des règles de déontologie.
(Ancien objet : réunir les experts judiciaires, veiller à leurs intérêts moraux et matériels communs ; assurer le respect des règles de déontologie.)
Nouvelle adresse : 20, avenue Foucaud, - 87000 Limoges
(Ancienne adresse : l’Etang de Conore, Peyrilhac - 87510 Nieul)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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