DEFENSE DES CITOYENS

Association de loi 1901

DEFENSE DES CITOYENS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (19/01/1998)

Objet : faire avancer la démocratie dans tous les domaines, partout en France ou dans le monde, mettre en place toute idée ou action permettant d'atteindre cet objectif ; défendre les droits de l'homme et de la femme directement ou indirectement, également de s'opposer à toutes les persécutions, entraves à la saisine de la justice et atteintes à la dignité de la personne commises contre les particuliers par les personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public, défendre les consommateurs du service public en exerçant à leurs côtés les droits reconnus à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs conformément au code de la consommation et aux dispositions des articles 2-1 et suivant du code de procédure pénale, à cette fin, sa représentation peut l'être partout en France par des délégations autorisées par l'association comme ses antennes annexes comme celle de Toulouse
R.N.A : W921003873
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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55 rte de Pont-l' Evêque

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Déclaration | Publication | Type 19/01/1998 | 07/02/1998 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Bernay)
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