DROIT PRIVE

Associations loi du 1er juillet 1901

DROIT PRIVE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (03/02/1995)

Objet : défendre les intérêts des particuliers qui seraient bafoués par les communes lorsqu'elles revisent ou modifient les plans d'occupation des sols, ou par la corruption et les intérêts personnels des élus
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Coordonnées
DROIT PRIVE

Adresse :
chez M. Courcelle (André), La Mauditière,
53260 Forcé

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