EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS 62

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EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS 62
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (07/06/2022)

Objet : défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbanisme, des autorisations d'urbanisme portant sur des surgaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la CDAC, des autorisations de nouvelles surfaces de vente, s'assurer du développement commercial respectueux du cadre de vie et de développement durable et de protection des consommateurs ; défense des intérêts collectifs de la profession de commerçants indépendant et d'artisan ; assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nationale relatives au département du Pas de Calais 62
R.N.A : W627010381
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (amicales de commerçants, organisation de foires)
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées

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EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU PAS DE CAL…

Adresse :
208 rue de Lille
62880 Annay

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nom, adresse

Nouveau nom : EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS 62
Ancien nom : EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS 62
Nouvelle adresse : 208 rue de Lille - 62880 Annay
(Ancienne adresse : 6 rue André Malraux - 62880 Vendin-le-Vieil)
11/05/2021 | 25/05/2021 | Création (Sous-préfecture Lens)  pdf
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