ESPACE K

Objet : propriété des volumes AA, AI et AJ, conformément à l’état descriptif des volumes-cahier des servitudes et des charges ; propriété des équipements et réseaux d’intérêt collectif, notamment voies et accès, espaces verts et non clos, parkings non privatifs ; entretien des biens et droits ci-dessus désignés ainsi que l’entretien des ouvrages grevés de servitudes (réfection et remplacement des ouvrages grevés), ainsi que des équipements d’intérêt collectif dépendant du centre commercial, par exemple séparateur d’hydrocarbures, pompes de relevage, bassin de rétention, etc. ; contrôle de l’application de l’état descriptif des volumes-cahier des servitudes et des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens d’intérêt collectif nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et notamment parkings extérieurs et installations techniques ou services de toutes sortes profitant à plusieurs volumes, dès l’achèvement des constructions concernées, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; détermination des conditions de pose et d’entretien des enseignes et de tout aménagement des façades des immeubles, gestion des espaces verts ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement au prorata des surfaces exploitées ; et, plus généralement, respect des servitudes et obligations établies par l’état descriptif des volumes-cahier des servitudes et des charges.