nom, objet, adresse
Nouveau nom : FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'OISE
Ancien nom : FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'OISE
Nouvel objet : la fédération départementale des chasseurs de l’Oise a pour objet de représenter les intérêts des chasseurs dans le département y compris devant les différentes juridictions, d’aider tous ses adhérents et de coordonner leurs efforts en vue d’améliorer la chasse dans l’intérêt général ; elle peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions du titre II du livre IV du code de l’environnement et des textes pris pour son application et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs, matériels et moraux qu’elle a pour objet de défendre ; elle participe à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection de la faune sauvage et de ses habitats ; elle apporte son concours à la prévention du braconnage et à la gestion des habitats de la faune sauvage ; elle organise la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l’examen pour la délivrance du permis de chasser et organise des formations ouvertes aux chasseurs pour approfondir leurs connaissances, et conduit des actions d’information, d’éducation et d’appui technique ; elle coordonne les actions des associations communales ou intercommunales de chasse agréées ; elle conduit des actions de prévention des dégâts de gibier et assure l’indemnisation des dégâts de grands gibiers et de sangliers conformément aux articles L. 426-1 et L. 426-5 du code de l’environnement ; dans le cadre des activités définies à l’article 1er, elle peut assurer des services complémentaires, y compris de surveillance, pour des territoires de chasse appartenant à ses adhérents ; elle élabore un schéma départemental de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l’article L. 421-7 du code de l’environnement.
(Ancien objet : la fédération départementale des chasseurs de l’Oise a pour objet de représenter les intérêts des chasseurs dans le département y compris devant les différentes juridictions, d’aider tous ses adhérents et de coordonner leurs efforts en vue d’améliorer la chasse dans l’intérêt général ; elle peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions du titre II du livre IV du code de l’environnement et des textes pris pour son application et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs, matériels et moraux qu’elle a pour objet de défendre ; elle participe à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection de la faune sauvage et de ses habitats ; elle apporte son concours à la prévention du braconnage et à la gestion des habitats de la faune sauvage ; elle organise la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l’examen pour la délivrance du permis de chasser et organise des formations ouvertes aux chasseurs pour approfondir leurs connaissances, et conduit des actions d’information, d’éducation et d’appui technique ; elle coordonne les actions des associations communales ou intercommunales de chasse agréées ; elle conduit des actions de prévention des dégâts de gibier et assure l’indemnisation des dégâts de grands gibiers et de sangliers conformément aux articles L. 426-1 et L. 426-5 du code de l’environnement ; dans le cadre des activités définies à l’article 1er, elle peut assurer des services complémentaires, y compris de surveillance, pour des territoires de chasse appartenant à ses adhérents ; elle élabore un schéma départemental de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l’article L. 421-7 du code de l’environnement.)
Nouvelle adresse : 898, rue de la République, B.P. 12, - 60290 Laigneville
(Ancienne adresse : 130, rue de la République - 60290 Laigneville)