FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE TARN-ET-GARONNE

Association de loi 1901

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE TARN-ET-GARONNE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (19/12/2001)

Objet : représenter les intérêts des chasseurs dans le département y compris devant les différentes juridictions ; aider tous ses adhérents et coordonner leurs efforts en vue d’améliorer la chasse dans l’intérêt général ; la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne a pour objet de participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection de la faune sauvage et de ses habitats ; elle apporte son concours à la prévention du braconnage et à la gestion des habitats et de la faune sauvage ; elle organise la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l’examen pour la délivrance du permis de chasser ; elle organise également des formations ouvertes aux personnes titulaires du permis de chasser pour approfondir leurs connaissances de la faune sauvage, de la réglementation de la chasse et des armes ; elle conduit des actions d’information, d’éducation et d’appui technique notamment à l’intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs ; elle coordonne les actions des associations communales ou intercommunales de chasse agréées ; elle conduit des actions de prévention des dégâts de gibier et assure l’indemnisation des dégâts de grands gibiers et de sangliers conformément aux articles L. 426-1 et L. 426-5 du code de l’environnement ; elle élabore, en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l’article L. 421-7 du code de l’environnement ; la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne peut recruter, pour l’exercice de ses missions, des agents de développement mandatés à cet effet ; ceux-ci veillent notamment au respect du schéma départemental de gestion cynégétique ; la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions du titre II du livre IV du code de l’environnement et des textes pris pour son application et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs, matériels et moraux qu’elles ont pour objet de défendre.
Activités :
  • SPORTS, ACTIVITÉS DE PLEIN AIR
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82000  Montauban


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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 19/12/2001 | 19/01/2002 | Modification (Déclaration à la préfecture de Tarn-et-Garonne)  pdf
nom, objet, adresse, email

Nouveau nom : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE TARN-ET-GARONNE
Ancien nom : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE TARN-ET-GARONNE
Nouvel objet : représenter les intérêts des chasseurs dans le département y compris devant les différentes juridictions ; aider tous ses adhérents et coordonner leurs efforts en vue d’améliorer la chasse dans l’intérêt général ; la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne a pour objet de participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection de la faune sauvage et de ses habitats ; elle apporte son concours à la prévention du braconnage et à la gestion des habitats et de la faune sauvage ; elle organise la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l’examen pour la délivrance du permis de chasser ; elle organise également des formations ouvertes aux personnes titulaires du permis de chasser pour approfondir leurs connaissances de la faune sauvage, de la réglementation de la chasse et des armes ; elle conduit des actions d’information, d’éducation et d’appui technique notamment à l’intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs ; elle coordonne les actions des associations communales ou intercommunales de chasse agréées ; elle conduit des actions de prévention des dégâts de gibier et assure l’indemnisation des dégâts de grands gibiers et de sangliers conformément aux articles L. 426-1 et L. 426-5 du code de l’environnement ; elle élabore, en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l’article L. 421-7 du code de l’environnement ; la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne peut recruter, pour l’exercice de ses missions, des agents de développement mandatés à cet effet ; ceux-ci veillent notamment au respect du schéma départemental de gestion cynégétique ; la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions du titre II du livre IV du code de l’environnement et des textes pris pour son application et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs, matériels et moraux qu’elles ont pour objet de défendre.
(Ancien objet : représenter les intérêts des chasseurs dans le département y compris devant les différentes juridictions ; aider tous ses adhérents et coordonner leurs efforts en vue d’améliorer la chasse dans l’intérêt général ; la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne a pour objet de participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection de la faune sauvage et de ses habitats ; elle apporte son concours à la prévention du braconnage et à la gestion des habitats et de la faune sauvage ; elle organise la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l’examen pour la délivrance du permis de chasser ; elle organise également des formations ouvertes aux personnes titulaires du permis de chasser pour approfondir leurs connaissances de la faune sauvage, de la réglementation de la chasse et des armes ; elle conduit des actions d’information, d’éducation et d’appui technique notamment à l’intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs ; elle coordonne les actions des associations communales ou intercommunales de chasse agréées ; elle conduit des actions de prévention des dégâts de gibier et assure l’indemnisation des dégâts de grands gibiers et de sangliers conformément aux articles L. 426-1 et L. 426-5 du code de l’environnement ; elle élabore, en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l’article L. 421-7 du code de l’environnement ; la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne peut recruter, pour l’exercice de ses missions, des agents de développement mandatés à cet effet ; ceux-ci veillent notamment au respect du schéma départemental de gestion cynégétique ; la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions du titre II du livre IV du code de l’environnement et des textes pris pour son application et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs, matériels et moraux qu’elles ont pour objet de défendre.)
Nouvelle adresse : 53, avenue Jean-Moulin, - 82000 Montauban
(Ancienne adresse : 9-11, rue Denfert-Rochereau - 82000 Montauban)
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