FEDERATION NATIONALE DE LA PRODUCTION DES SEMENCES DE MAIS ET DE SORGHO (FNPSMS)

Nouveau nom : FEDERATION NATIONALE DE LA PRODUCTION DES SEMENCES DE MAIS ET DE SORGHO (FNPSMS)
Ancien nom : FEDERATION NATIONALE DE LA PRODUCTION DES SEMENCES DE MAIS ET DE SORGHO
Nouvel objet : assurer la représentation de ses membres dans toutes les instances où leurs intérêts communs sont en jeu ; engager toute action intéressant directement ou indirectement la production, le conditionnement et la mise au marché des semences de maïs et de sorgho, ainsi que l’économie de ces productions en France et à l’international ; de proposer les modalités contractuelles dans les rapports entre les producteurs et les établissements et d’effectuer les recommandations professionnelles à leur adresse ; appliquer toutes conventions signées avec le GNIS et les instructions du SOC et de réaliser l’inspection des cultures ; de réaliser toutes les missions dont elle pourra être chargée, notamment par le Ministère de l’Agriculture, le GNIS, le SOC ; de faciliter les relations entre ses membres et, le cas échéant, être une instance de conciliation ; défendre les intérêts de la profession de producteur de semences de maïs et de sorgho ainsi que ceux des établissements agréés pour le conditionnement des semences de maïs et de sorgho, par tous moyens, y compris les actions en justice.
(Ancien objet : assurer la représentation de ses membres dans toutes les instances où leurs intérêts communs sont en jeu; engager toute action intéressant directement ou indirectement la production, le conditionnement et la mise au marché des semences de maïs et de sorgho; définir les clauses du contrat entre les producteurs et les établissements, et de veiller à leur exécution; appliquer toutes conventions signées avec le GNIS et les instructions du SOC concernant la notation des cultures et des lots; réaliser toutes les taches dont elle pourra être chargée par le ministère de l’agriculture, le GNIS, le SOC, etc; faciliter les relations entre ses membres et, le cas échéant, être une instance de conciliation; défendre les intérêts de la profession de producteur de semences de maïs et de sorgho ainsi que ceux des établissements agréés pour le conditionnement des semences de maïs et de sorgho, par tous moyens, y compris les actions en justice.)
Nouvelle adresse : 21, chemin de Pau - 64121 Montardon
(Ancienne adresse : 21, chemin de Pau - 64121 Montardon)

Nouveau nom : FEDERATION NATIONALE DE LA PRODUCTION DES SEMENCES DE MAIS ET DE SORGHO
Ancien nom : FEDERATION NATIONALE DE LA PRODUCTION DES SEMENCES DE MAIS ET DE SORGHO
Nouvel objet : assurer la représentation de ses membres dans toutes les instances où leurs intérêts communs sont en jeu; engager toute action intéressant directement ou indirectement la production, le conditionnement et la mise au marché des semences de maïs et de sorgho; définir les clauses du contrat entre les producteurs et les établissements, et de veiller à leur exécution; appliquer toutes conventions signées avec le GNIS et les instructions du SOC concernant la notation des cultures et des lots; réaliser toutes les taches dont elle pourra être chargée par le ministère de l’agriculture, le GNIS, le SOC, etc; faciliter les relations entre ses membres et, le cas échéant, être une instance de conciliation; défendre les intérêts de la profession de producteur de semences de maïs et de sorgho ainsi que ceux des établissements agréés pour le conditionnement des semences de maïs et de sorgho, par tous moyens, y compris les actions en justice.
(Ancien objet : assurer la représentation de ses membres dans toutes les instances où leurs intérêts communs sont en jeu ; engager toute action intéressant directement ou indirectement la production, le conditionnement et la mise au marché des semences de maïs et de sorgho, ainsi que l'économie de ces productions en France et à l'international ; de proposer les modalités contractuelles dans les rapports entre les producteurs et les établissements et d'effectuer les recommandations professionnelles à leur adresse ; appliquer toutes conventions signées avec le GNIS et les instructions du SOC et de réaliser l'inspection des cultures ; de réaliser toutes les missions dont elle pourra être chargée, notamment par le Ministère de l'Agriculture, le GNIS, le SOC ; de faciliter les relations entre ses membres et, le cas échéant, être une instance de conciliation ; défendre les intérêts de la profession de producteur de semences de maïs et de sorgho ainsi que ceux des établissements agréés pour le conditionnement des semences de maïs et de sorgho, par tous moyens, y compris les actions en justice)
Nouvelle adresse : 21, chemin de Pau - 64121 Montardon
(Ancienne adresse : route de Pau, - 64121 Montardon)

Nouveau nom : FEDERATION NATIONALE DE LA PRODUCTION DES SEMENCES DE MAIS ET DE SORGHO
Ancien nom : FEDERATION NATIONALE DE LA PRODUCTION DES SEMENCES DE MAIS ET DE SORGHO (FNPSMS)
Nouvelle adresse : route de Pau, - 64121 Montardon
(Ancienne adresse : 21 che de Pau - 64121 Montardon)