FENELON SAINTE MARIE - LA PLAINE MONCEAU

Association de loi 1901

FENELON SAINTE MARIE - LA PLAINE MONCEAU
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (17/06/2017)

Objet : l’association a pour objet, dans le respect du droit français d’une part, du statut de l’Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l’Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement reconnus comme catholiques par l’autorité canonique compétente ; conformément à l’article 134 du statut de l’Enseignement catholique, l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s) ; il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé ; l’Association peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant, directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’Association peut passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l’Association peut acquérir tous les biens, mobiliers et immobiliers, nécessaires à la réalisation de son objet et elle peut apporter des immeubles ou des parts de société dont l’actif est constitué d’immeubles, à l’Association Immobilière Fénelon ou à toute autre association immobilière de l’enseignement catholique diocésain en échange d’un droit d’occupation selon des modalités équilibrées
R.N.A : W751032409
Activités :
  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
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Coordonnées
FENELON SAINTE MARIE - LA PLAINE MONCEAU

Adresse :
47, rue de Naples,
75008  Paris

Tel : 01 45 22 05 35

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 17/06/2017 | 17/06/2017 | Modification (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : FENELON SAINTE MARIE - LA PLAINE MONCEAU
Ancien nom : FENELON SAINTE MARIE - LA PLAINE MONCEAU
Nouvel objet : l’association a pour objet, dans le respect du droit français d’une part, du statut de l’Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l’Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement reconnus comme catholiques par l’autorité canonique compétente ; conformément à l’article 134 du statut de l’Enseignement catholique, l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s) ; il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé ; l’Association peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant, directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’Association peut passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l’Association peut acquérir tous les biens, mobiliers et immobiliers, nécessaires à la réalisation de son objet et elle peut apporter des immeubles ou des parts de société dont l’actif est constitué d’immeubles, à l’Association Immobilière Fénelon ou à toute autre association immobilière de l’enseignement catholique diocésain en échange d’un droit d’occupation selon des modalités équilibrées
(Ancien objet : l’association a pour objet, dans le respect du droit français d’une part, du statut de l’Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l’Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement reconnus comme catholiques par l’autorité canonique compétente ; conformément à l’article 134 du statut de l’Enseignement catholique, l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s) ; il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé ; l’Association peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant, directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’Association peut passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l’Association peut acquérir tous les biens, mobiliers et immobiliers, nécessaires à la réalisation de son objet et elle peut apporter des immeubles ou des parts de société dont l’actif est constitué d’immeubles, à l’Association Immobilière Fénelon ou à toute autre association immobilière de l’enseignement catholique diocésain en échange d’un droit d’occupation selon des modalités équilibrées)
Nouvelle adresse : 47, rue de Naples, - 75008 Paris
(Ancienne adresse : 47 rue de Naples - 75008 Paris)
19/10/1960 | 30/10/1960 | Création (Déclaration à la préfecture de police)
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