FICHIER INTER-AGENCES

Association de loi 1901

FICHIER INTER-AGENCES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (19/05/2006)

Objet : sélection des professionnels des transactions immobilières et commerciales régulièrement établis, exerçant leur activité principale dans le périmètre géographique du département du Lot, répondant notamment à toutes les conditions d’exercice dans la profession et de possibilité d’adhésion à la présente association prévues ; établir entre ses membres une entente amicale et des liens de bonne confraternité ; mettre en œuvre tous moyens propres à faciliter ou à développer l’activité de ses membres, à améliorer et à accroitre les résultats de cette activité, notamment par l’établissement de règles communes d’exercice de la profession dans le respect d’une libre concurrence ; étude et promotion de tous moyens légaux propres à défendre et à servir les intérets professionnels de ses membres, tels que : mise en place de fréquentes réunions de travail et d’information, diffusion d’une publicité collective, création de tous services, équipements, organisations techniques communes ; étude, édition et diffusion à ses membres de tous ouvrages ou informations relatifs à toutes mesures, réformes législatives, administratives, financières, fiscales, économiques, sociales ou autres concernant directement ou indirectement l’exercice professionnel des activités plus spécialement visées par l’article 1er de la loi du 2 janvier 1970 et tous autres textes législatifs subséquents ; examiner toutes les affaires contentieuses qui pourraient etre soumises par ses membres, et trancher, par arbitrage, tous différends d’ordre professionnel qui pourraient survenir entre eux ; et, généralement, réaliser toutes opérations financières, civiles, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.
Activités :
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  • INTERVENTIONS SOCIALES
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Adresse :
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Déclaration | Publication | Type 19/05/2006 | 17/06/2006 | Création (Déclaration à la préfecture du Lot)  pdf
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