Objet : accueillir et loger dans un foyer communautaire, pour une durée illimitée, des rapatriés bénéficiaires de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 à qui leur santé ou leur situation rend malaisé de vivre seuls
Déclaration | Publication | Type
16/02/1998 | 21/03/1998 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Draguignan)pdf30/04/1964 | 17/05/1964 | Création(Var)pdf
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