Objet : PROTECTION SOCIALE ET FAMILIALE D ENFANTS ET DE LEUR MERE PAR L EDUCATION SANITAIRE ET SCOLAIRE LE SUIVI MEDICAL AINSI QUE LE LOGEMENT ET LA NOURRITURE NECESSAIRE A LEUR SECURITE ET LEUR BON DEVELOPPEMENT
Déclaration | Publication | Type
13/11/2006 | 16/12/2006 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône)pdfN.C | 27/04/1994 | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône)