FREEDOM FOR BI-NATIONAL KIDS

Objet : protection des enfants nés de parents de nationalités différentes qui se trouvent confrontés à des situations dramatiques en cas de déplacement de l'enfant par l'un des parents ; apporter les moyens légaux pour rendre effective l'appréciation individualisée de l'intérêt supérieur de l'enfant ; Elle propose pour ce faire une mission de prévention auprès des couples binationaux qui le souhaitent, une mission d'assistance juridique lorsque l'un des parents demande l'application de la Convention de La Haye, une mission d'aide psychologique tant pour l'enfant que le parent en situation de souffrance, une mission plus générale visant à faire évoluer les textes, notamment de la Convention de La Haye afin qu'une meilleure individualisation des cas soit effective et l'intérêt supérieur de l'enfant soit examiné sans référence à la faute éventuelle d'un des deux parents ou l'application mécanique du texte , et plus généralement toute autre mission qui aura pour résultat de faire primer l'intérêt de l'enfant sur toute autre considération notamment diplomatiques ou nationales ; Solliciter une commission parlementaire, française puis européenne, pour faire évoluer les textes de lois nationaux ou internationaux pour atteindre les objectifs suivants : - Intérêt supérieur de l'enfant - Rétablissement du droit des 2 parents- Respect des Droits de l'hommeo Ne plus imposer à un enfant où un parent de vivre dans un pays donnéo Redéfinir la notion de résidence habituelle de l'enfant