Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d’habitations constituant des éléments d’équipement du groupe d’habitations et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux : appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement intérieur qui peut être créé pour le groupe d’habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; réparation et entretien des parties divises des lots à usage de parking ainsi que de toutes autres parties divises et indivises qui pourraient être créées ultérieurement ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
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