GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES UNIONS COMMERCIALES ET ARTISANALES DES PAYS D'AMPLEPUIS-COURS-THIZY ET DE TARARE (P.A.C.T.T.) (dissoute)

Objet : mise à disposition de ses membres d’un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d’opération à but lucratif ; le groupement d’employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : personnels des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (dite du SYNTEC)).