GROUPEMENT D'EMPLOYEURS "RESSOURCES MUTUALISEES"

Associations loi du 1er juillet 1901

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS "RESSOURCES MUTUALISEES"
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (03/06/2022)

Objet : conformément à la loi du 25/07/1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la Convention Collective Nationale de la "production agricole et des CUMA" du 15/09/2020 (IDCC 7024)
R.N.A : W604009047
Activités :
  • DÉVELOPPEMENT LOCAL, PROMOTION DE SOLIDARITÉS ÉCONOMIQUES (groupement d'employeurs)
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4 rue des Tilleuls
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Déclaration | Publication | Type 03/06/2022 | 14/06/2022 | Création (Senlis)  pdf
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