nom, objet, adresse
Nouveau nom : GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES DE NAUSSARGUES G P N
Ancien nom : GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES DE NAUSSARGUES G P N
Nouvel objet : sagissant des terrains non bâtis, assurer, si nécessaire par la voie contentieuse, la protection, la sauvegarde, la valorisation de lenvironnement et la protection de la qualité du cadre de vie sur la commune de Juvignac et particulièrement sur le secteur Nord-Ouest, anciennement dénommé Domaine de Naussargues (comprenant les lieux-dits Ravin de Caunelles, Ravin de Fontcaude, Ravin de Naussargues, les Hauts de Courpouiran) et ses abords immédiats et ce que latteinte porte sur le territoire de la commune de Juvignac ou de Grabels, commune mitoyenne du secteur concerné ; oeuvrer, si nécessaire par la voie contentieuse, pour la reconnaissance dun droit à construire et pour lurbanisation cohérente des terrains situés dans le secteur Nord-Ouest de la commune de Juvignac et à ses abords immédiats, et à ce titre mener les études, réaliser les démarches et toutes actions utiles à cette urbanisation ; assurer, si nécessaire par la voie contentieuse, la protection, la sauvegarde, la valorisation de lenvironnement.
(Ancien objet : sagissant des terrains non bâtis, assurer, si nécessaire par la voie contentieuse, la protection, la sauvegarde, la valorisation de lenvironnement et la protection de la qualité du cadre de vie sur la commune de Juvignac et particulièrement sur le secteur Nord-Ouest, anciennement dénommé Domaine de Naussargues (comprenant les lieux-dits Ravin de Caunelles, Ravin de Fontcaude, Ravin de Naussargues, les Hauts de Courpouiran) et ses abords immédiats et ce que latteinte porte sur le territoire de la commune de Juvignac ou de Grabels, commune mitoyenne du secteur concerné ; uvrer, si nécessaire par la voie contentieuse, pour la reconnaissance dun droit à construire et pour lurbanisation cohérente des terrains situés dans le secteur Nord-Ouest de la commune de Juvignac et à ses abords immédiats, et à ce titre mener les études, réaliser les démarches et toutes actions utiles à cette urbanisation.)
Nouvelle adresse : 1, rue du Green - 34990 Juvignac
(Ancienne adresse : 1, rue du Green - 34990 Juvignac)