INSTITUTION PIERRE FAVRE

Association de loi 1901

INSTITUTION PIERRE FAVRE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (04/11/2015)

Objet : assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; l’association exercera son action conformément aux textes internes à l’enseignement catholique et en particulier conformément aux dispositions du statut de l’enseignement catholique adopté par l’assemblée plénière de la conférence des évêques de France le 18 avril 2013, publié le 1er juin 2013 ; elle pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes.
R.N.A : W741000454
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION (organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique)
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INSTITUTION PIERRE FAVRE

Adresse :
Les Bressis, 85, route des Creuses
74600 Seynod

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 04/11/2015 | 14/11/2015 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Haute-Savoie)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : INSTITUTION PIERRE FAVRE
Ancien nom : INSTITUTION PIERRE FAVRE
Nouvel objet : assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; l’association exercera son action conformément aux textes internes à l’enseignement catholique et en particulier conformément aux dispositions du statut de l’enseignement catholique adopté par l’assemblée plénière de la conférence des évêques de France le 18 avril 2013, publié le 1er juin 2013 ; elle pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes.
(Ancien objet : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'association exercera son action conformément aux textes internes à l'enseignement catholique et en particulier conformément aux dispositions du statut de l'enseignement catholique adopté par l'assemblée plénière de la conférence des évêques de France le 18 avril 2013, publié le 1er juin 2013 ; elle pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes)
Nouvelle adresse : Les Bressis, 85, route des Creuses - 74600 Seynod
(Ancienne adresse : Les Bressis, 85, route des Creuses - 74600 Seynod)
29/06/2012 | 14/07/2012 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Haute-Savoie)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : INSTITUTION PIERRE FAVRE
Ancien nom : INSTITUTION PIERRE FAVRE
Nouvelle adresse : Les Bressis, 85, route des Creuses - 74600 Seynod
(Ancienne adresse : Les Bressis 85 rte des Creuses - 74600 Seynod)
07/11/1957 | 15/11/1957 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Savoie)
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