nom, objet, adresse
Nouveau nom : INTERPROFESSION DES VINS DE BERGERAC ET DURAS
Ancien nom : INTERPROFESSION DES VINS DE BERGERAC ET DURAS
Nouvel objet : exercer toute mission, décidée par ses professionnels, et notamment d'assurer la connaissance économique de la filière viticole, la connaissance de l'offre et de la demande des produits sur lesquels il exerce sa compétence, l'adaptation et la régularisation de l'offre des produits sur lesquels il exerce sa compétence, la connaissance des marchés et de la commercialisation des produits sur lesquels il exerce sa compétence, l'élaboration de contrats type compatibles avec la réglementation de l'union européenne, l'amélioration de la qualité des produits sur lesquels il exerce sa compétence, la défense, la protection et la promotion des produits à appellation d'origine sur lesquels il exerce sa compétence, tout autre objet prévu et conforme à l'article 157 du règlement ue n°1308/2013 ou toute autre disposition s'y substituantl'ivbd peut demander l'extension des règles, décidées par ses professionnels, et ayant pour objet : la connaissance de l'offre et de la demande ; l'élaboration de contrats type conformes au droit de l'union ; la commercialisation ; les actions de promotion ; la protection de ses indications géographique (aop) ; tout autre objet limitativement défini à l'article 164 du règlement (ue) n°1308/2013 ou toute autre disposition s'y substituant.suite à une concertation des organisations représentant la filière viticole concernée, il a été décidé de confier particulièrement à l'ivbd les missions suivants : le rôle d'organe de gouvernance, de réflexion et de définition de la politique commune des principaux acteurs de la filière viticole concernée représentée ensemble avec la fédération des vins de bergerac et duras (fvbd) et la fédération des négociants en vins de bergerac et du sud-ouest (fnvbso) ; l'exercice des actions de promotion et de communication de l'ensemble de la filière viticole concernéel'ivbd peut également définir et mettre en uvre par des décisions dont il demande l'extension, en vue d'améliorer et de stabiliser le fonctionnement du marché commun des vins, y compris les raisins, moûts et vins dont ils résultent, des règles de commercialisation portant sur la régulation de l'offre.en liaison avec ses missions principales sus mentionnées, l'ivbd a en outre pour objet : accessoirement la gestion de son parc immobilier ; et toute autre activité annexe en liaison avec l'objet de l'association ; la gestion des maisons des vins..
(Ancien objet : exercer toute mission, décidée par ses professionnels, et notamment d'assurer la connaissance économique de la filière viticole, la connaissance de l'offre et de la demande des produits sur lesquels il exerce sa compétence, l'adaptation et la régularisation de l'offre des produits sur lesquels il exerce sa compétence, la connaissance des marchés et de la commercialisation des produits sur lesquels il exerce sa compétence, l'élaboration de contrats type compatibles avec la réglementation de l'union européenne, l'amélioration de la qualité des produits sur lesquels il exerce sa compétence, la défense, la protection et la promotion des produits à appellation d'origine sur lesquels il exerce sa compétence, tout autre objet prévu et conforme à l'article 157 du règlement ue n°1308/2013 ou toute autre disposition s'y substituant)
Nouvelle adresse : 1 rue des récollets - 24100 Bergerac
(Ancienne adresse : 1 rue des récollets
- 24100 Bergerac)