L AVOCAT ET L ENFANT

Nouveau nom : L AVOCAT ET L ENFANT
Ancien nom : L AVOCAT ET L ENFANT
Nouvel objet : regrouper les avocats intéressés par la défense, l'assistance et le conseil des mineurs et des jeunes majeurs ; assurer la formation desdits avocats, et de toute personne intéressée par la défense, l'assistance, le conseil des mineurs et des jeunes majeurs ; assurer l'information et la promotion des droits de l'enfant ; ester en justice pour la protection des intérêts de l'aae en tant que personne morale, de ceux de ses membres et pour les intérêts collectifs liés à la protection des mineurs, dès lors que ceux-ci rentrent dans son objet social ; assurer la mission d'administrateur ad hoc du mineur victime ou du mineur auteur aux fins d'assistance ou de représentation du mineur dans le cadre des actions pénales, pour des procédures dans lesquelles le mineur n'a pas de représentant légal ou qu'il existe une opposition d'intérêt avec ses représentants légaux, dans les conditions déterminées par la loi ; les conditions d'exercices de cette mission sont définies dans le règlement intérieur de l'association conformément aux règles applicables ; en aucun cas la mission de l'administrateur ad hoc confiée à l'association l'avocat et l'enfant aux seules fins de représentation et d'assistance en justice du mineur victime ou du mineur auteur, ne portera sur l'administration aux bien et ne pourra emporter une quelconque condamnation de l'association l'avocat et l'enfant en tant que civilement responsable du mineur auteur
(Ancien objet : regrouper les avocats intéressés par la défense, l'assistance et le conseil des mineurs et des jeunes majeurs; assurer la formation desdits avocats, et de toute personne intéressée par la défense, l'assistance, le conseil des mineurs et des jeunes majeurs; assurer l'information et la promotion des droits de l'enfant; ester en justice pour la protection des intérêts de l'AAE en tant que personne morale, de ceux de ses membres et pour les intérêts collectifs liés à la protection des mineurs, dès lors que ceux-ci rentrent dans son objet social; assurer la mission d'administrateur ad hoc du mineur victime ou du mineur auteur aux fins d'assistance ou de représentation du mineur dans le cadre des actions pénales, pour des procédures dans lesquelles le mineur n'a pas de représentant légal ou qu'il existe une opposition d'intérêt avec ses représentants légaux, dans les conditions déterminées par la loi; les conditions d'exercices de cette mission sont définies dans le règlement intérieur de l'association conformément aux règles applicables; en aucun cas la mission de l'administrateur ad hoc confiée à l'Association l'Avocat et l'Enfant aux seules fins de représentation et d'assistance en justice du mineur victime ou du mineur auteur, ne portera sur l'Administration aux bien et ne pourra emporter une quelconque condamnation de l'Association l'Avocat et l'Enfant en tant que civilement responsable du mineur auteur;)
Nouvelle adresse : 14 rue Marcel de Serres Maison des Avocats - 34000 Montpellier
(Ancienne adresse : 14 rue Marcel de Serres Maison des Avocats - 34000 Montpellier)

Nouveau nom : L AVOCAT ET L ENFANT
Ancien nom : L'AVOCAT ET L'ENFANT
Nouvel objet : regrouper les avocats intéressés par la défense, l'assistance et le conseil des mineurs et des jeunes majeurs; assurer la formation desdits avocats, et de toute personne intéressée par la défense, l'assistance, le conseil des mineurs et des jeunes majeurs; assurer l'information et la promotion des droits de l'enfant; ester en justice pour la protection des intérêts de l'AAE en tant que personne morale, de ceux de ses membres et pour les intérêts collectifs liés à la protection des mineurs, dès lors que ceux-ci rentrent dans son objet social; assurer la mission d'administrateur ad hoc du mineur victime ou du mineur auteur aux fins d'assistance ou de représentation du mineur dans le cadre des actions pénales, pour des procédures dans lesquelles le mineur n'a pas de représentant légal ou qu'il existe une opposition d'intérêt avec ses représentants légaux, dans les conditions déterminées par la loi; les conditions d'exercices de cette mission sont définies dans le règlement intérieur de l'association conformément aux règles applicables; en aucun cas la mission de l'administrateur ad hoc confiée à l'Association l'Avocat et l'Enfant aux seules fins de représentation et d'assistance en justice du mineur victime ou du mineur auteur, ne portera sur l'Administration aux bien et ne pourra emporter une quelconque condamnation de l'Association l'Avocat et l'Enfant en tant que civilement responsable du mineur auteur;
(Ancien objet : regrouper les avocats intéressés par la défense des mineurs et des jeunes majeurs ; assurer la formation des avocats ; assurer l'information et la promotion des droits de l'enfant)
Nouvelle adresse : 14 rue Marcel de Serres Maison des Avocats - 34000 Montpellier
(Ancienne adresse : 14, rue Marcel-de-Serres, - 34000 Montpellier)