Objet : accompagnement, assistance de personnes à mobilité réduite ; transports publics routiers de personnes, enfants handicapés et scolarisés en instituts.
Déclaration | Publication | Type
29/03/2006 | 22/04/2006 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Céret)pdf27/08/2003 | 13/09/2003 | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Céret)pdf
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