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DOMAINES DIVERS
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LA CARPE DE NEUVY-SUR-LOIRE
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type
28/11/2002 | 18/01/2003 |
Dissolution
(Déclaration à la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire)
pdf
16/12/1955
|
29/12/1955
|
Création
(Cosne-sur-Loire)
pdf
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