Objet : OREFLEXION AUTOUR DE L'ACCUEIL EN LIEU DE VIE, UN SOUTIEN A L'AC- TION MENEE AU 'MONTANA' EN VUE, A MOYEN TERME DE DEVENIR GESTION- NAIRE D'UNE STRUCTURE D'ACCEUIL NON TRADITIONNELLE (LIEU D'ACCEUIL-LIEU DE VIE)
Déclaration | Publication | Type
09/09/2000 | 07/10/2000 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Louhans)pdf05/11/1998 | 19/12/1998 | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Louhans)pdf