Objet : classement des parties communes dans les domaines publics, à savoir voirie, trottoirs, assainissement, vis-à-vis de la L.M.C.U. Lille métropole communauté urbaine et espaces verts vis-à-vis de la ville de Leers.
Déclaration | Publication | Type
18/01/2002 | 09/02/2002 | Dissolution(Déclaration à la préfecture du Nord)pdf07/07/2000 | 22/07/2000 | Création(Déclaration à la préfecture du Nord)pdf