LE CLOS DU BARRIOT

Objet : création de nouveaux équipements ; cession de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges ; exercice des actions afférentes à ce contrôle et aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service ; conclusion des contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement, opérations financières, mobilières et immobilières relatives aux objets susmentionnés, comme la réception de subventions et la conclusion d’emprunts ; entretien des terrains et équipements communs nécessaires à leur fonctionnement et utilisation.