Objet : gestion, entretien et conservation des ouvrages concernant la voirie, éventuellement, canalisations et branchements et, dune manière générale, tous les aménagements compris dans lensemble immobilier, jusquà leur transfert éventuel à la ville dEvreux ; établissement ultérieur de nouveaux aménagements ; passation des traités et marchés avec tous les fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc. ; répartition des dépenses entre les membres ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; éventuellement, acquisition, en application de larticle 28 de la loi du 10 juillet 1965, de la propriété des équipements collectifs non remis à la ville ; veiller à lapplication du cahier des charges ; dune façon générale, administration, gestion et police des voies et ouvrage devant servir à lutilité des propriétaires et occupants des constructions, ainsi quapplication des dispositions du présent cahier des charges qui réglementent lusage des parcelles dans lintérêt commun.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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