LE DOMAINE DE LA CERISAIE

Objet : propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation d’abandon, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition ou la location de tout immeuble ou par exécution de tous travaux ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; le cas échéant, la cession à titre gratuit à la commune, de la voirie, des équipements d’eaux potables, des réseaux d’eaux usées et vannes, ainsi que des réseaux d’eaux pluviales, et de façon générale, des cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; maintien de l’harmonie architecturale du groupe d’habitations, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces, l’air, la lumière, la tranquillité et l’hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du règlement ; la répartition des dépenses entre les membres de l’association, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, qu’elles soient particulières à la résidence ou communes avec d’autres ensembles.