nom, objet, adresse
Nouveau nom : LE FAUCON FRAUSSEILLAIS
Ancien nom : LE FAUCON FRAUSSEILLAIS
Nouvel objet : grouper les propriétaires et habitants des communes, ainsi que les étrangers des communes qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, lélevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et lexploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où lassociation possédera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par des cessions, échanges ou locations ; ladhérent fait apport à lassociation de son droit de chasse et de son droit de détruire les animaux nuisibles sur le domaine dont il est propriétaire ; cet apport est constitué pour une durée de 2 ans, renouvelable par période de même durée ; cette apport ne pourra être retiré quaprès préavis donné à lassociation par lettre recommandée avec demande davis de réception 6 mois au moins avant la fin de la saison de chasse en cours et au plus tard le 31 décembre.
(Ancien objet : Règlementation de la chasse)
Nouvelle adresse : mairie - 81170 Frausseilles
(Ancienne adresse : Mairie
- 81170 Frausseilles)