LE HAMEAU DE LA BERGERE

Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété d’une partie des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier tels qu’ils sont décrits dans le dossier de permis d’aménager ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession statutairement à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement ou collectivité du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlemnts intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression.