LE HAMEAU DES OLIVIERS 1

Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définit statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, et du respect de son règlement intérieur par ses occupants, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la répartition des dépenses de gestion et d'entre en entre les membres de l'association et leur recouvrement par tous moyensBiens communs ou équipements collectifs : voirie commune de circulation, espaces verts commun ou paysagers, piscine, canalisations et réseaux, éclairage commun, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement de l'ensemble ou à l'utilisation des réseaux, la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés