LE VERGER DU TISON

Objet : propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires des terrains, compris dans le pérmètre de la présente association syndicale et essentiellement les parcelles suivantes, cadastrées : section AK Lieudit « Le Bourg numéro 315 (00ha 02a 34ca) ; section AK Lieudit« Le Bourg numéro 316 (00ha 00a 05ca) ; en ce compris, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation de ceux-ci (etc.) ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ;cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à titre gratuit ou onéreux au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et plus précisément, la présente association syndicale a vocation à régir : gestion de l'espace vert (pelouse et taille des arbres) ainsi que la voirie et des ouvrages ; en cas d'accord de tous les propriétaires, l'entretien sera directement assumé par les propriétaires, à tour de rôle, dans un ordre qu'ils définiront ensemble ; à défaut d'accord ou en cas de besoin il sera établi un devis auprès d'entreprises extérieures afin de désigner celle qui se chargera de cet entretien, étant précisé que les frais engendrés par l'intervention de l'entreprise extérieure seront divisés égalitairement entre les propriétaires.  La pompe de relevage et son alimentation ;  étant ici rappelé que les propriétaires ont l'interdiction d'entreposer quoi que ce soit dans les parties communes ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre