LE VILLAGE DE LA PLACE

Objet : L'acquisition, la gestion, l'entretien et l'amélioration de la voirie, des espaces communs et installations d'eau et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association ; en particulier, elle veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; l'entretien, la conservation et la surveillance générale du groupe d'habitations ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, haies, clôtures ; la charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tout cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppressions ; d'une manière générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt ; biens communs et équipements collectifs : voies, réseaux, équipements, locaux techniques, installations, bassins ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés