LES CLOS DES CHALONGES

Objet : acquisition, gérance et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement ; création d'éléments d’équipements nouveaux ; ces biens constituent les éléments d'équipement du lotissement et son compris dans son périmètre ; ils comprennent les voies de circulations, les espaces verts, les canalisations et réseaux,, commun et généralement, tous les ouvrages ou constructions contribuant au fonctionnement normal du lotissement ; appropriation, remise éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public communal de l'ensemble de ces équipements ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'à celui des ouvrages et équipements communs du lotissement ; répartition des dépenses d'entretien et de gestion entre les membres de l'association au prorata du nombre de logements, ainsi que leur recouvrement ; souscription des polices d'assurance ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en servie et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; les frais d'entretien et de réparation ou même le remplacement de la station de relèvement des eaux usées ainsi que les abonnements électrique et télécom liés au fonctionnement et à la surveillance de cet équipement