nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION DES FRANCS BOURGEOIS
Ancien nom : LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE
Nouvel objet : fonctionnement de lensemble scolaire des Francs-Bourgeois, ainsi que gestion de tout ce qui se rapporte à léducation et à lenseignement, dans la tradiction des Frères des écoles chrétiennes et le respect des statuts de lenseignement catholique.
(Ancien objet : Lorganisme de gestion (OGEC) à pour objet, dans le respect du droit français dune part, du statut de lenseignement catholique en France, des décisions du Comité national de lEnseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion détablissements denseignement fondés par lautorité canonique compétente ; conformément à la larticle 134 du statut de lEnseignement catholique, « lorganisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale dun ou plusieurs établissements ; il lexerce conformément aux projets de lécole, aux orientations de lautorité de tutelle et aux textes internes à lEnseignement catholique, il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; il est lemployeur des personnels de droit privé » LOGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à léducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et dune manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; LOGEC pourra passer convention avec létat, les collectivités, territoriales ainsi quavec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; LOGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance)
Nouvelle adresse : 21, rue Saint-Antoine - 75004 Paris
(Ancienne adresse : 21 rue Saint Antoine
- 75004 Paris)