L'ILOT F : 33 À 58 AVENUE DU PRÉSIDENT JOHN FITZGÉRALD KENNEDY ET 2 À 14 RUE SAINT SAUVEUR À LILLE

Objet : propriété et l'entretien des équipements communs à tous les propriétaires repris ci­dessous; cette liste n'étant pas limitative ; La faculté de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve aux concessionnaires des réseaux de distribution, après demande de ceux-ci qui sera for­mulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; La gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissan­ce des propriétaires et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; D'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts ou de toute action de valorisation du patrimoine de l'association ; Biens communs ou équipements collectifs : Les équipements de la sous station se trouvant au sous-sol du n°59 Avenue Kennedy  ; L'installation du système de production et de distribution de chauffage central collectif et d'eau chaude sanitaire collective, appareillage, comptage, sous-comptage, pompes, compresseurs, réseau de régulation, conduits, canalisations d'amenée du fluide chauffant à la sous station, etc. Les canalisations et appareillages situés en aval des points d'entrée dans les locaux ou ensembles immobiliers privatifs sont exclus des Parties Communes du système de production et de distribution de chauffage central collectif et d'eau chaude sanitaire collective ; Le compteur d'eau froide d'arrivée générale situé dans la station compresseurs en sous-sol de l'entrée du n°49 rue Kennedy ainsi que les canalisations communes d'eau froide, vannes communes et décompteurs communs. Les canalisations et appareillages situés en aval des points d'entrée dans les locaux ou ensembles immobiliers privatifs sont exclus des Parties Communes du système de distribution d'eau froide collectif ; Et plus généralement tous les éléments, installations, appareils de toutes natures et leurs ac­cessoires affectés à l'usage et à l'utilité de tous ou de certains propriétaires des locaux ou en­sembles immobiliers. En précisant que les éléments d'un ensemble immobilier composé de plusieurs logements appartenant à un même copropriétaire ou syndicat de copropriétaires se­ront considérés comme privatifs s'ils servent au seul usage de cet ensemble immobilier