LOTISSEMENT LE CLOS CELESTINE

Associations syndicales de propriétaires

LOTISSEMENT LE CLOS CELESTINE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (22/02/2020)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, jusqu'à leur classement éventuel dans la voie publique ; elle sera chargée en outre, le jour venu, de la cession à cette personne morale de droit public, cette cession, pouvant être partielle ou totale et concerne tous les espaces ; elle a pour objet en outre : création de tous les éléments nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et la police desdits bien communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; procéder à la dissolution de l'association  ;  et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
LOTISSEMENT LE CLOS CELESTINE

Adresse :
2 impasse Juliette Drouet
69740 Genas

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 22/02/2020 | Création (Préfecture Préfecture du Rhône)  pdf
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