nom, objet, adresse
Nouveau nom : LOTISSEMENT LE GRAND VINOIS
Ancien nom : SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE GRAND VINOIS
Nouvel objet : le contrôle de l'application des obligations qui sont imposées aux propriétaires des lots du lotissement par l'arrêté préfectoral en vigueur, garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre du lotissement, les actions de prévention des risques naturels ou sanitaires, des pollutions et des nuisances, la prévention des ressources naturelles, la mise en valeur des propriétés, la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers, la police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ;la possibilité de vendre à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement ou personne morale ou privée, tout ou partie du foncier du patrimoine de l'ASL, devenu inutile à ses membres, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : le contrôle de l'application des obligations qui sont imposées aux propriétaires des lots du lotissement par l'arrêté préfectoral en vigueur, garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre du lotissement, les actions de prévention des risques naturels ou sanitaires, des pollutions et des nuisances, la prévention des ressources naturelles, la mise en valeur des propriétés, la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers, la police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ;la possibilité de vendre à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement ou personne morale ou privée, tout ou partie du foncier du patrimoine de l'ASL, devenu inutile à ses membres, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts)
Nouvelle adresse : 34 rue de Bouvines - 72000 Le Mans
(Ancienne adresse : 13 à 21 avenue du Maréchal Lyautey - 72000 Le Mans)