nom, objet, adresse
Nouveau nom : LOTISSEMENT L'ENSOLEILLADE
Ancien nom : LOTISSEMENT L'ENSOLEILLADE
Nouvel objet : garde, gestion, entretien, propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, amélioration et la création de tous nouveaux équipements, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune, aux propriétaires des lots et à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL, fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, représentation des intérêts collectifs des propriétaires, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs et toutes opérations financières, mobilières et immobilières pour les objets ci-dessus.
(Ancien objet : garde, gestion, entretien, propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, amélioration et la création de tous nouveaux équipements, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune, aux propriétaires des lots et à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL, fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, représentation des intérêts collectifs des propriétaires, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs et toutes opérations financières, mobilières et immobilières pour les objets ci-dessus.)
Nouvelle adresse : 6 impasse L'Ensoleillade lotissement l'Ensoleilade - 13600 La Ciotat
(Ancienne adresse : boulevard de Lavaux - 13600 La Ciotat)