nom, objet, adresse
Nouveau nom : LOTISSEMENT NOTRE DAME
Ancien nom : LOTISSEMENT NOTRE DAME
Nouvel objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par exécution de tous travaux, dans le périmètre défini dans les statuts ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipement collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : voie, parkings, installations, ouvrages et réseaux, espaces communs ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.
(Ancien objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par exécution de tous travaux, dans le périmètre défini dans les statuts ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipement collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : voie, parkings, installations, ouvrages et réseaux, espaces communs ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.)
Nouvelle adresse : no 28, lotissement Notre Dame, - 13700 Marignane
(Ancienne adresse : no 1, lotissement Notre Dame - 13700 Marignane)