nom, objet, adresse
Nouveau nom : MARSEILLE ACCUEIL CULTURE ET TRADITION
Ancien nom : MARSEILLE ACCUEIL CULTURE ET TRADITION
Nouvel objet : gérer tout plan deau et toute infrastructure ou équipement susceptible dy être lié ; à cet effet, il pourra prendre tout acte et contracter toute convention ; il pourra soumissionner à tout appel doffre de délégation de service public ; il pourra également attribuer tout droit damarrage à temps qui, en tout état de cause, ne peut ni excéder la durée de son propre droit doccupation, ni constituer pour le bénéficiaire un droit réel ; les demandes dattribution de droits damarrage sont enregistrées en liste ; dans lordre, les candidats enregistrés sont informés régulièrement des futures possibilités ; le titulaire du droit damarrage qui présente un candidat sen porte caution pour une durée de trois ans ; accepter les délégations et transferts progressifs de domaines de compétence des entités membres ; représenter, défendre et promouvoir les intérêts communs aux entités membres ainsi que ceux des usagers, tout en préservant laspect culturel, historique et traditionnel, de chacune delles ; le groupement soblige à promouvoir la stabilisation dun rapport de proportion entre pêcheurs et plaisanciers conforme à celui daujourdhui.
(Ancien objet : gérer tout plan deau et toute infrastructure qui y est liée ; à cet effet, elle pourra prendre tout acte et contracter toute convention ; elle pourra soumissionner à tout appel doffre de délégation de service public ; elle pourra également attribuer tout droit de garage à temps qui, en tout état de cause, ne peut ni excéder la durée de la délégation en cours ni constituer pour le bénéficiaire un droit réel ; les demandes dattribution de droits de garage conformes à la philosophie du groupement sont enregistrées en liste ; dans lordre, les candidats enregistrés sont informés régulièrement des futures disponibilités ; le titulaire de droits de garage qui présente un candidat doit, avant agrément, sen porter caution pour une durée de trois ans.)
Nouvelle adresse : 30 Bis, rue de la Loge, - 13002 Marseille
(Ancienne adresse : 30, rue de la Loge, - 13002 Marseille)