MARSEILLE ACCUEIL CULTURE ET TRADITION

Nouveau nom : MARSEILLE ACCUEIL CULTURE ET TRADITION
Ancien nom : MARSEILLE ACCUEIL CULTURE ET TRADITION
Nouvel objet : gérer tout plan d’eau et toute infrastructure ou équipement susceptible d’y être lié ; à cet effet, il pourra prendre tout acte et contracter toute convention ; il pourra soumissionner à tout appel d’offre de délégation de service public ; il pourra également attribuer tout droit d’amarrage à temps qui, en tout état de cause, ne peut ni excéder la durée de son propre droit d’occupation, ni constituer pour le bénéficiaire un droit réel ; les demandes d’attribution de droits d’amarrage sont enregistrées en liste ; dans l’ordre, les candidats enregistrés sont informés régulièrement des futures possibilités ; le titulaire du droit d’amarrage qui présente un candidat s’en porte caution pour une durée de trois ans ; accepter les délégations et transferts progressifs de domaines de compétence des entités membres ; représenter, défendre et promouvoir les intérêts communs aux entités membres ainsi que ceux des usagers, tout en préservant l’aspect culturel, historique et traditionnel, de chacune d’elles ; le groupement s’oblige à promouvoir la stabilisation d’un rapport de proportion entre pêcheurs et plaisanciers conforme à celui d’aujourd’hui.
(Ancien objet : gérer tout plan d’eau et toute infrastructure qui y est liée ; à cet effet, elle pourra prendre tout acte et contracter toute convention ; elle pourra soumissionner à tout appel d’offre de délégation de service public ; elle pourra également attribuer tout droit de garage à temps qui, en tout état de cause, ne peut ni excéder la durée de la délégation en cours ni constituer pour le bénéficiaire un droit réel ; les demandes d’attribution de droits de garage conformes à la philosophie du groupement sont enregistrées en liste ; dans l’ordre, les candidats enregistrés sont informés régulièrement des futures disponibilités ; le titulaire de droits de garage qui présente un candidat doit, avant agrément, s’en porter caution pour une durée de trois ans.)
Nouvelle adresse : 30 Bis, rue de la Loge, - 13002 Marseille
(Ancienne adresse : 30, rue de la Loge, - 13002 Marseille)

Nouveau nom : MARSEILLE ACCUEIL CULTURE ET TRADITION
Ancien nom : MARSEILLE ACCUEIL CULTURE ET TRADITION
Nouvelle adresse : 30, rue de la Loge, - 13002 Marseille
(Ancienne adresse : 39, rue de la Loge - 13002 Marseille)

Nouveau nom : MARSEILLE ACCUEIL CULTURE ET TRADITION
Ancien nom : MARSEILLE ACCUEIL CULTURE ET TRADITION
Nouvel objet : gérer tout plan d’eau et toute infrastructure qui y est liée ; à cet effet, elle pourra prendre tout acte et contracter toute convention ; elle pourra soumissionner à tout appel d’offre de délégation de service public ; elle pourra également attribuer tout droit de garage à temps qui, en tout état de cause, ne peut ni excéder la durée de la délégation en cours ni constituer pour le bénéficiaire un droit réel ; les demandes d’attribution de droits de garage conformes à la philosophie du groupement sont enregistrées en liste ; dans l’ordre, les candidats enregistrés sont informés régulièrement des futures disponibilités ; le titulaire de droits de garage qui présente un candidat doit, avant agrément, s’en porter caution pour une durée de trois ans.
(Ancien objet : gérer tout plan d'eau et toute infrastructure ou équipement susceptible d'y être lié ; à cet effet, il pourra prendre tout acte et contracter toute convention ; il pourra soumissionner à tout appel d'offre de délégation de service public ; il pourra également attribuer tout droit d'amarrage à temps qui, en tout état de cause, ne peut ni excéder la durée de son propre droit d'occupation, ni constituer pour le bénéficiaire un droit réel ; les demandes d'attribution de droits d'amarrage sont enregistrées en liste ; dans l'ordre, les candidats enregistrés sont informés régulièrement des futures possibilités ; le titulaire du droit d'amarrage qui présente un candidat s'en porte caution pour une durée de trois ans ; accepter les délégations et transferts progressifs de domaines de compétence des entités membres ; représenter, défendre et promouvoir les intérêts communs aux entités membres ainsi que ceux des usagers, tout en préservant l'aspect culturel, historique et traditionnel, de chacune d'elles ; le groupement s'oblige à promouvoir la stabilisation d'un rapport de proportion entre pêcheurs et plaisanciers conforme à celui d'aujourd'hui)
Nouvelle adresse : 39, rue de la Loge - 13002 Marseille
(Ancienne adresse : 30 Bis rue de la Loge - 13002 Marseille)