MARSEILLE DOCKS LIBRES II

Associations syndicales de propriétaires

MARSEILLE DOCKS LIBRES II
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (13/09/2022)

Objet : l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment et sans que la liste soit limitative :  espaces verts, rampe d'accès au parking souterrain, portails, canalisations et réseaux, éclairage, locaux transformateur d'électricité, local sous répartiteurs immeubles (S.R.I.), local vélos, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, bassins de rétention ; l'appropriation des dits biens ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier contenu dans l'état descriptif de division en volumes et notamment la gestion des servitudes entre volumes ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; l'emploi de toute personne nécessaire au fonctionnement de l'association ; la conclusion de tous traités et marchés  à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif et notamment régulariser toute prestation de services avec tous prestataires en vue d'assurer la sécurité de l'ensemble immobilier jour et nuit ; la police des biens meubles et immeubles lui appartenant mais étant à usage commun de certains ou de tous les propriétaires, occupants et locataires ; le recouvrement  des cotisations et le paiement des dépenses ; et généralement tout ce qui sera nécessaire, directement ou indirectement pour la réalisation de l'objet social ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
MARSEILLE DOCKS LIBRES II

Adresse :
5 rue René Cassin
chez Nexity Service

13003 Marseille

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Déclaration | Publication | Type 13/09/2022 | 27/09/2022 | Création (Arles)  pdf
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