NOUVEAU TITRE : FONDS D'URGENCE ET D'INITIATIVES SOCIALES POUR LE DEVELOPPEMENT DU SAMUSOCIAL INTERNATIONAL ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Fonds de dotation

NOUVEAU TITRE : FONDS D'URGENCE ET D'INITIATIVES SOCIALES POUR LE DEVELOPPEMENT DU SAMUSOCIAL INTERNATIONAL ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (16/08/2014)

Objet : diffuser les principes de dignité, de solidarité et de citoyenneté énoncés dans la charte du Samusocial international et financer les actions propres à en favoriser le respect ; dans cet objectif, le fonds financera, par resdistribution des revenus de sa dotation ou consommation de celle-ci, tout projet innovant, retenu par le conseil d’administration, favorisant le maintien ou la reconstruction du lien social et la lutte contre toutes les formes d’exclusion ; il promouvra, en particulier, toute action, urgente ou pérenne, d’accompagnement de la personne en détresse ; pourront notamment bénéficier des reversements du fonds l’association Samusocial international et toute entité parrainée par Xavier Emmanuelli ou le Samusocial international, après décision du conseil d’administration conformément aux modalités de l’article 5.
Activités :
  • SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX (établissements pour adultes en difficulté)
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Déclaration | Publication | Type 16/08/2014 | 16/08/2014 | Modification (Déclaration à la préfecture de Paris)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : Nouveau titre : FONDS D'URGENCE ET D'INITIATIVES SOCIALES POUR LE DEVELOPPEMENT DU SAMUSOCIAL INTERNATIONAL ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
Ancien nom : Nouveau titre : FONDS D'URGENCE ET D'INITIATIVES SOCIALES POUR LE DEVELOPPEMENT DU SAMUSOCIAL INTERNATIONAL ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
Nouvel objet : diffuser les principes de dignité, de solidarité et de citoyenneté énoncés dans la charte du Samusocial international et financer les actions propres à en favoriser le respect ; dans cet objectif, le fonds financera, par resdistribution des revenus de sa dotation ou consommation de celle-ci, tout projet innovant, retenu par le conseil d’administration, favorisant le maintien ou la reconstruction du lien social et la lutte contre toutes les formes d’exclusion ; il promouvra, en particulier, toute action, urgente ou pérenne, d’accompagnement de la personne en détresse ; pourront notamment bénéficier des reversements du fonds l’association Samusocial international et toute entité parrainée par Xavier Emmanuelli ou le Samusocial international, après décision du conseil d’administration conformément aux modalités de l’article 5.

(Ancien objet : diffuser les principes de dignité, de solidarité et de citoyenneté énoncés dans la charte du Samusocial international et financer les actions propres à en favoriser le respect ; dans cet objectif, le fonds financera, par resdistribution des revenus de sa dotation ou consommation de celle-ci, tout projet innovant, retenu par le conseil d’administration, favorisant le maintien ou la reconstruction du lien social et la lutte contre toutes les formes d’exclusion ; il promouvra, en particulier, toute action, urgente ou pérenne, d’accompagnement de la personne en détresse ; pourront notamment bénéficier des reversements du fonds l’association Samusocial international et toute entité parrainée par Xavier Emmanuelli ou le Samusocial international, après décision du conseil d’administration conformément aux modalités de l’article 5.
)

Nouvelle adresse : 1, rue Madame - 75006 Paris
(Ancienne adresse : 1, rue Madame - 75006 Paris)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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